Descriptif
Une formation qui permet aux doctorants de comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans le cadre de la recherche académique afin de protéger, valoriser et diffuser leurs travaux en toute sécurité juridique.
Objectifs pédagogiques
A l'issue du cours les compétences suivantes doivent être aquises :
- Qualification juridique des résultats de recherche;
- Anticipation des risques liés à la divulgation;
- Compréhension des mécanismes de protection et de valorisation;
- Capacité à interagir avec les interlocuteurs PI.
effectifs minimal / maximal:
4/20Diplôme(s) concerné(s)
UE de rattachement
- UE-DOCT-FOR : Formation générale
Pour les élèves du diplômeDoctorat IMT Mines Albi
Programme détaillé
1 – Fondamentaux de la propriété intellectuelle et recherche publique
Définition et finalités de la propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle vs propriété matérielle
Panorama des droits de PI :
Propriété industrielle (brevets, savoir-faire)
Propriété littéraire et artistique (droit d’auteur)
Spécificités de la recherche publique et du statut du doctorant
2 – Droit d’auteur, logiciels et données de recherche
Conditions de protection par le droit d’auteur
Titularité des droits sur les travaux de thèse
Logiciels et codes sources :
Protection juridique
Licences (libres / open source / propriétaires)
Données de recherche, bases de données et open science
Exemples concrets
3 – Brevets, inventions et publications scientifiques
Conditions de brevetabilité
Inventions issues de la recherche publique
Procédure de dépôt et acteurs impliqués
Articulation brevet / publication / soutenance
Études de cas : quand publier ? quand breveter ?
4 – Collaborations, contrats et valorisation
Collaborations académiques et industrielles
Accords de confidentialité (NDA)
Propriété et copropriété des résultats
Focus sur les thèses CIFRE
Sensibilisation à la valorisation et au transfert de technologie
