Descriptif
Le contenu de ce module sera amené à présenter:
- Missions des éco-organismes, statut, obligations de moyens, mandat de 6 ans renouvelable, etc.
- Définition des éco-organismes et leur insertion dans le contexte réglementaire jouant le rôle d’interface entre les opérateurs d’installation et l’état (ADEME).
- Panorama des filières REP et de leurs principaux éco-organismes associés
- Exemple de REP - élargissement des filières / loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020
- Conférences des éco-organismes (rôle, actions, projets menés, avenir de l’éco-organismes / réglementation)
Objectifs pédagogiques
Au travers d'interventions, le but de ce module est définir le rôle et les missions des éco-organismes en lien avec le panorama des filières REP actuelles et en devenir, ce dernier intégrant de plus en plus de nouveaux produits soumis à une REP .
Une présentation des filières REP (responsabilité étendue des producteurs) et des missions confiées aux éco-organismes est proposée, en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, pour limiter leur pollution, et pour éviter le gaspillage des ressources naturelles
Compétences visées :
- Capacité à identifier le rôle majeur ainsi que les acteurs des éco-organismes et leurs missions
- Capacité à anticiper l’émergence imminente d’une politique d’écoconception des produits et biens pilotée par la fin de vie.
Exposé mini-projet documentaire
Diplôme(s) concerné(s)
UE de rattachement
- UE-MS-PRINEC-S1-CVSE : CYCLE DE VIE DES PRODUITS ET ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
Format des notes
Numérique sur 20Pour les élèves du diplômePRINEC
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes écrêté à une note seuil)Le coefficient de l'enseignement est : 1
Support pédagogique multimédia