v2.11.0 (5353)

Tronc Commun - MOD-MS-PRINEC-ACTECO : Activités des éco-organismes

Domaine > Pôle Formation Générale.

Descriptif

Le contenu de ce module sera amené à présenter:

  • Missions des éco-organismes, statut, obligations de moyens, mandat de 6 ans renouvelable, etc.
  • Définition des éco-organismes et leur insertion dans le contexte réglementaire jouant le rôle d’interface entre les opérateurs d’installation et l’état (ADEME).
  • Panorama des filières REP et de leurs principaux éco-organismes associés
  • Exemple de REP - élargissement des filières / loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020
  • Conférences des éco-organismes (rôle, actions, projets menés, avenir de l’éco-organismes / réglementation)

Objectifs pédagogiques

Au travers d'interventions, le but de ce module est définir le rôle et les missions des éco-organismes en lien avec le panorama des filières REP actuelles et en devenir, ce dernier intégrant de plus en plus de nouveaux produits soumis à une REP .

Une présentation des filières REP (responsabilité étendue des producteurs) et des missions confiées aux éco-organismes est proposée,  en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, pour limiter leur pollution, et pour éviter le gaspillage des ressources naturelles

Compétences visées :

  • Capacité à identifier le rôle majeur ainsi que les acteurs des éco-organismes et leurs missions
  • Capacité à anticiper l’émergence imminente d’une politique d’écoconception des produits et biens pilotée par la fin de vie.

Exposé mini-projet documentaire

Diplôme(s) concerné(s)

UE de rattachement

Format des notes

Numérique sur 20

Pour les élèves du diplômePRINEC

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes écrêté à une note seuil)

    Le coefficient de l'enseignement est : 1

    Support pédagogique multimédia

    Oui

    Veuillez patienter