Descriptif
L’élaboration de Matières Premières Secondaires (MPS), l’un des axes stratégiques de l’Economie circulaire, est fortement soutenu au travers de réglementations orientées sur la prévention et la gestion des déchets. Il permet de favoriser l’émergence de nouvelles filières métiers, créatrices de valeurs et de richesse basées sur les principes d’une croissance verte, sous l'impulsion du législateur, notamment avec la mise en place du nouveau cadre réglementaire national et européen relatif aux déchets d'emballages et à l’instauration de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans un certain nombre de gisements spécifiques
- Définition et obtention des MPS, gisements ;
- Directive cadre européenne sur les déchets. Déclinaison UE => cadre législatif français (code de l’environnement en faveur de l’économie circulaire avec priorité au recyclage ;
- Responsabilité Elargie des Producteurs – lien avec le rapport Vernier. Principe, défini dans l’article L541-10 du code de l’environnement ;
- Enjeux d’approvisionnement ou de production soutenable pour les MPS en favorisant une exploitation soutenable des gisements de matières premières ;
Dispositif d’accompagnement des pouvoirs publics de soutien aux acteurs les plus innovants en matière d’économie circulaire et exemples d’AAP financés sur MPS performants.
Objectifs pédagogiques
Ce cours a pour objectif une présentation de l’ensemble des caractéristiques (gisements, filières matériaux) et de la réglementation mise en place et à venir des MPS. Il mettra également en lumière les différentes interactions existantes entre les pouvoirs publics, éco-organismes, entreprises du secteur du recyclage et consommateurs avec des leviers existants ou en cours de déploiement comme l’utilisation de la commande publique et de la réglementation, le développement de l’écoconception, en facilitant le dialogue entre producteurs et recycleurs, la contribution financière accrue des éco-organismes tout au long de la chaine de recyclage ainsi que l’amélioration de la qualité du tri.
Compétences visées :
- Capacité à maîtriser des aspects réglementaires et principales directives cadres nationales et européennes présentes et à venir pour les MPS ;
- Capacité à identifier des gisements des principaux déchets / flux matériaux / applications (VHU, DEEE, etc.) ;
- Capacité à hiérarchiser les déchets / principe de prévention et de gestion des déchets.
- Capacité à donner des objectifs de valorisation et de recyclage par matériaux et par gisement
Evaluation DS
Diplôme(s) concerné(s)
UE de rattachement
- UE-MS-PRINEC-CVSE : CYCLE DE VIE DES PRODUITS ET ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES
Format des notes
Numérique sur 20Pour les élèves du diplômePRINEC
Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes écrêté à une note seuil)Le coefficient de l'enseignement est : 1.5
Support pédagogique multimédia
