v2.6.4 (3846)

Tronc Commun - MOD-IFIA2-FGSF-Droit : DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES

Descriptif

Ce cours de droit est destiné à contribuer à la capacité que doivent avoir les ingénieurs de travailler dans un environnent pluridisciplinaire.

Il comporte une introduction au droit puis se consacre au droit du travail en alternant un apprentissage théorique et plusieurs études de cas pratiques.

Objectifs pédagogiques

A l'issu de ce cours, les élèves doivent être capables de :

  • identifier une difficulté ou un verrou juridique en droit du travail,
  • échanger et collaborer avec des juristes pour analyser et rédiger des documents liés au droit du travail.

23 heures en présentiel
réparties en:
  • Cours Magistraux : 21
  • Travail en Autonomie programmé à l'EDT : 7
  • Evaluation des connaissances et capacités : DS, QCM, présentation orale : 2

Soit 42 heures de travail global estimé pour l’étudiant.

Diplôme(s) concerné(s)

UE de rattachement

Format des notes

Numérique sur 20

Pour les élèves du diplômeDiplôme d'Ingénieur IMT Mines Albi

Le rattrapage est autorisé (Max entre les deux notes écrêté à une note seuil)

    Le coefficient de l'enseignement est : 1.5

    Programme détaillé

    Sequence 1 : Etude du contrat de travail/contrat d'apprentissage et convention collective

    • Les apprentis réalisent une analyse personnelle à partir de leur contrat de travail

    Sequence 2 : Nul n'est censé ignorer la loi

    • Comprendre comment le droit est partout sans que nous en ayons conscience.
    • Savoir comment fonctionne la justice en France (les étudiants confondant souvent avec le système judiciaire américains vu au cinéma !)

    Sequence 3 : Comprendre un arrêt à la cour de cassation

    • Comprendre une décision de justice, arriver à déterminer le demandeur, le défendeur, les faits ayant donné lieu au litige et les demandes, les arguments développés et la solution donnée par la cour de cassation.

    Sequence 4 : Le droit du travail

    • Savoir quels sont les principes qui régissent le droit du travail et pourquoi c’est un droit particulier
    • Connaitre le fonctionnement de la juridiction spécialisée pour les salariés
    • Savoir distinguer contrat de travail et autres contrats

    Sequence 5 : classification des contrats, formation et exécution des contrats

    • Comprendre la portée des engagements contractuels.
    • Ce module doit avant tout susciter des questions de manière à permettre dans la pratique une collaboration efficace entre le juriste et l’ingénieur que vous serez.

    Sequence 6 :  Un contrat de travail d'exception : le CDD ; événements survenant en cours de contrat (suspension et modification du contrat)

    • Connaître les particularités du CDD qui est un contrat de travail d’exception même si en pratique il est très utilisé et parfois illégalement.
    • Connaître les incidences d’évènements pouvant survenir tout au long de la relation de travail.

    Sequence 7 : Pouvoirs de l'employeur et cessation du contrat

    • Savoir quels sont les droits et les devoirs de l’employeur
    • Savoir ce que risque le salarié fautif et quels sont les pouvoirs de l’employeur pour sanctionner la faute
    • Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail et les droits et obligations du salarié pour chaque mode de rupture

    Sequence 8 : Salaire et temps de travail 

    • connaître les règles essentielles relatives à la rémunération et au temps de travail

     

    Veuillez patienter